Amendement n° 2726 — ARTICLE 33

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social s’oppose à la suppression de l’Agence nationale du développement professionnel continu dont les missions seraient transférées à la HAS et à la Caisse des dépôts.

L’ANDPC pilote le développement professionnel continu, obligation de formation qui s’impose sur trois ans à tous les professionnels de santé. Sa suppression acte en réalité le basculement vers la certification périodique, moins exigeante : elle ne concerne que les sept professions dotées d’un ordre, s’étale sur six à neuf ans au lieu de trois, et ne consacre qu’un seul de ses quatre piliers à l’actualisation des connaissances.

Cette réforme n’a par ailleurs fait l’objet d’aucune concertation, comme l’a dénoncé le Conseil social d’administration de l’agence en novembre 2025. Le groupe Écologiste et Social propose la suppression de cet article.