Amendement n° 2792 — ARTICLE 8

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’extension des contributions sur les produits alimentaires préemballés fondée sur leur teneur en sucres ajoutés ou naturellement présents.

Le surpoids et l’obésité constituent en France un enjeu majeur de santé publique. Ils résultent de multiples facteurs, parmi lesquels le manque d’activité physique, la sédentarité, les habitudes alimentaires, l’irrégularité des repas ou encore les prédispositions génétiques. Leur prévention constitue un objectif essentiel. Toutefois, les modalités retenues soulèvent des interrogations sur la pertinence du périmètre de taxation et ses conséquences pour les entreprises comme pour les consommateurs.

Le dispositif prend en compte l’ensemble des sucres présents dans les produits, qu’ils soient ajoutés ou naturellement présents. Il subordonne également l’assujettissement à la contribution sur les sucres à la présence d’au moins un additif alimentaire. Cette combinaison de critères ne permet pas, à elle seule, d’apprécier la qualité nutritionnelle globale d’un produit.

Le critère du préemballage peut par ailleurs conduire à traiter différemment des produits de composition comparable selon leurs modalités de présentation et de commercialisation.

Enfin, l’entrée en vigueur au 1er janvier 2027 laisserait aux entreprises déjà fragilisées un délai intenable pour adapter leurs procédés de fabrication et leurs conditionnements alors qu’elles sont d’ores et déjà engagées dans un accord collectif visant à intégrer des évolutions sur les recettes et des engagements environnementaux. Les taxes comportementales sur les sucres n’ont jamais été la solution pour modifier les habitudes de consommation et de réduction des apports en sucres. Cette charge supplémentaire fragiliserait plus encore les filières agricoles, pèserait sur les capacités d'investissement des entreprises et serait immanquablement répercutée sur les prix des produits proposés aux consommateurs.

Il apparaît préférable de poursuivre une politique forte associant prévention, éducation à l’alimentation et amélioration de la qualité nutritionnelle des produits, en concertation avec les professionnels et sur la base d’une évaluation précise des effets attendus.

Cet amendement propose donc de supprimer l’article 8.