Amendement n° 2800 — ARTICLE 19

Après la première phrase de l’alinéa 16, insérer la phrase suivante :

« Les mesures nouvelles en dépenses comprennent également le développement des soins palliatifs précoces à domicile, notamment par la généralisation des équipes intégrées associant soignants et bénévoles, qui interviennent en premier recours, en amont des équipes mobiles de soins palliatifs et de l’hospitalisation à domicile, et dont l’efficacité a été démontrée dans le cadre des expérimentations conduites en application de l’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale. »

Cet amendement vise à inscrire, dans la trajectoire de dépenses de l’assurance maladie, la généralisation des équipes de soins palliatifs précoces à domicile expérimentées dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

La loi du 26 mai 2026 a consacré le principe de soins palliatifs délivrés « de façon précoce, active et continue ». Pourtant, de nombreux patients relevant d’une démarche palliative restent sans accompagnement tant que leurs symptômes ne justifient pas l’intervention d’une équipe mobile ou de l’hospitalisation à domicile. C’est particulièrement le cas des personnes isolées, de celles dont le médecin traitant ne se déplace pas à domicile, ou de celles dont les aidants sont épuisés.

À l’image du modèle développé par l’association Voisins & Soins, des équipes intégrées associant soignants et bénévoles ont démontré, dans le cadre d’une expérimentation, qu’elles permettaient d’intervenir tôt au domicile, en premier recours, en amont des équipes mobiles et de l’hospitalisation à domicile, auxquelles elles passent le relais lorsque la situation se complique. Les résultats observés sont significatifs : un taux de décès à domicile supérieur à 60 %, contre 13 % en moyenne pour les personnes relevant de soins palliatifs, et une forte réduction des hospitalisations évitables au cours des derniers mois de vie. Leur coût de prise en charge est par ailleurs très inférieur à celui de l’hospitalisation à domicile ou des hospitalisations en urgence qu’elles permettent d’éviter.

Ce modèle contribue à la mise en œuvre de la stratégie décennale des soins d’accompagnement, notamment de sa mesure 17 relative au développement des collectifs d’entraide.

Le présent amendement prévoit que les mesures nouvelles en dépenses de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie comprennent la généralisation de ces organisations, afin de ne pas laisser sans suite une expérimentation dont l’intérêt est établi. Il invite le Gouvernement à en organiser la mise en œuvre.