577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2832 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 2832 — ARTICLE 39

Auteur : Annie Vidal — Ensemble pour la République (Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 39
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« œuvre »,

insérer les mots :

« , parmi lesquels figure le taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées au regard des recommandations du calendrier des vaccinations mentionné à l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique ».

Exposé sommaire

L’article 39 intéresse financièrement les EHPAD et les services autonomie à domicile à l’efficience de leurs actions de soins et de prévention, avec pour objectif notamment la réduction des hospitalisations évitables.

Chez les personnes âgées, les infections respiratoires (grippe, Covid-19, VRS, pneumocoque) sont une cause majeure d’hospitalisation, de décompensation des maladies chroniques et de perte d’autonomie, alors que les couvertures vaccinales restent insuffisantes. L’Assurance maladie fait de la vaccination des seniors une composante du vieillissement en bonne santé.

Le présent amendement propose donc d’inscrire la couverture vaccinale parmi les indicateurs de l’intéressement.