Amendement n° 2841 — APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’introduction dans le système des retraites d’une dose de capitalisation obligatoire. Ce rapport étudie la possibilité d’instaurer un âge légal de départ à la retraite modulable en fonction des parcours de vie de chacun.

L’envolée de la dette publique depuis 2017 provient pour 50 % du système de retraite, responsable chaque année de la moitié des déficits publics.

Cette situation n’est évidemment pas viable pour nos finances publiques ; surtout, elle est injuste et immorale au regard de l’équité intergénérationnelle.

La logique d’un système par répartition implique normalement d’ajuster le niveau des pensions aux rentrées de cotisations. Or, la France finance le sien à crédit sur le dos des générations futures, par ailleurs privées des bénéfices d’une dose de capitalisation collective complémentaire, comme il en existe dans tous les grands pays industrialisés.

C’est l’objet de cet amendement : étudier la possibilité d’instaurer une part de capitalisation obligatoire dans le système des retraites, assortie le cas échéant d’un âge légal de départ à la retraite modulable en fonction des parcours de vie de chacun (suivant les recommandations du rapport « La retraite quand je veux. Équilibrer liberté et équité » rédigé en octobre 2020 par Marc de Basquiat pour le compte de GenerationLibre).

Cet amendement a été travaillé avec Génération Libre.