Amendement n° 2891 — ARTICLE 35
Auteur :
Audrey Abadie-Amiel
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Ariège · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 35
Date de dépôt : 2026-10-17
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et dérivé servies »
les mots :
« servie ».
Exposé sommaire
Le groupe LIOT s’oppose à l’article 35 visant à sous-indexer ou geler les pensions de retraite supérieures à 1260 € par mois.
Cet amendement de repli vise à exclure la pension de réversion des revenus pris en compte pour la sous-indexation ou le gel de ces pensions, les majorations pour enfant ou pour conjoint à charge prévues par le code de la sécurité sociale.
Ce faisant, cet amendement vise à protéger les femmes aux ressources modestes, les pensions de réversion étant versées, dans près de 90 % des cas, à des femmes.