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amendement n° 2891 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 2891 — ARTICLE 35

Auteur : Audrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Ariège · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 35
Date de dépôt : 2026-10-17
Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et dérivé servies »

les mots :

« servie ». 

Exposé sommaire

Le groupe LIOT s’oppose à l’article 35 visant à sous-indexer ou geler les pensions de retraite supérieures à 1260 € par mois. 

Cet amendement de repli vise à exclure la pension de réversion des revenus pris en compte pour la sous-indexation ou le gel de ces pensions, les majorations pour enfant ou pour conjoint à charge prévues par le code de la sécurité sociale. 

Ce faisant, cet amendement vise à protéger les femmes aux ressources modestes, les pensions de réversion étant versées, dans près de 90 % des cas, à des femmes.