Amendement n° 2916 — ARTICLE 8
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-10-17
Date de sort : 2026-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30957
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis À la première phrase du dernier alinéa, la référence « II » est remplacée par la référence « A ».
II – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Au C du V, après le mot : « du », insérer les mots : « A du ».
Exposé sommaire
Coordination.