amendement n° 2919 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 2919 — ARTICLE 8

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2026-10-17

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« de la nomenclature combinée ».

Rédactionnel.