577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2942 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 2942 — ARTICLE 40

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 40
Date de dépôt : 2026-10-17
Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement de suppression d'appel vise à souligner l'incohérence des faibles dotations allouées au FMIS et au FIR.