Amendement n° 2951 — ARTICLE 33
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 33
Date de dépôt : 2026-10-17
Date de sort : —
Dispositif
Au début d l’alinéa 54, substituer aux mots :
« Les personnels »,
les mots :
« Le personnel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.