Amendement n° 2955 — APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:

L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est abrogé.

Le présent amendement supprime les orientations prioritaires qui encadrent le développement professionnel continu. Bien que fixées par le ministère de la santé afin de répondre, en théorie, aux priorités gouvernementales en matière de santé, elles sont, à ce jour, trop nombreuses et constituent, aux termes des rapports d’inspection, des sources de désaccords avec les différentes professions de santé représentées au sein des conseils nationaux professionnels.

En cohérence avec la politique de simplification administrative que promeut cet article l’amendement prévoit donc de supprimer ces orientations prioritaires dont l’inefficacité est largement reconnue.