amendement n° 2983 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2983 — APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

Auteur : Christian Baptiste — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-10-17

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.