amendement n° 2984 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 2984 — ARTICLE 41

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : ARTICLE 41

Date de dépôt : 2026-10-17

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 13, substituer au mot :

« entités »,

le mot :

« organismes ».

Amendement rédactionnel.