Amendement n° 3002 — ARTICLE 43
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 118,3 »
le montant :
« 123 »
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« 116 »
le montant :
« 117 »
III. – En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne dudit tableau, substituer au montant :
« 5,9 »
le montant :
« 0,2 »
Exposé sommaire
Le présent amendement annule les économies projetées par le Gouvernement sur les dépenses d'assurance maladie.
Alors que l'évolution spontanée de ces dépenses est de 3,6% (hors mesures prises en cours d'année 2026) pour l'année à venir, le PLFSS les plafonne à 2%.
Comment cette restriction se traduira-t-elle ? Par des augmentations du reste à charge des patients, un allongement des temps d'attente dans les hôpitaux, une dégradation des prises en charge dans les établissements sociaux et médico-sociaux faute de moyens suffisants.
Il manque plus de 5 milliards d'euros pour financer les besoins minimaux des services et établissements concernés, au détriment des soignants, des patients, des personnes handicapées et âgées.
Le présent amendement rétablit donc les objectifs de dépenses des sous-objectifs soins de ville et établissement hospitaliers.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, il minore le FIR. L'intention de notre groupe n'est toutefois pas d'amoindrir ce Fonds. Nous appelons donc le gouvernement à lever ce gage.