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Amendement n° 3009 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-10-17

Date de sort : —

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