Amendement n° 3055 — ARTICLE 32
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 32
Date de dépôt : 2026-10-17
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 25, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« de santé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.