Amendement n° 3075 — ARTICLE 2
Auteur :
Hendrik Davi
— Écologiste et Social
(Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-17
Date de sort : 2026-10-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30953
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement de suppression, le groupe Ecologiste et social dénonce la baisse des dépenses d'assurance maladie décidée en cours d'année.
1,1 milliards d'euros ont ainsi été soustraits aux hôpitaux, établissements sociaux et médico-sociaux, et aux patients via la hausse des plafonds des participations forfaitaires et franchises.
Autant de mesures austéritaires qui avaient été repoussées en PLFSS 2026 et que le Gouvernement a décidé de prendre malgré le choix du Parlement.