Amendement n° 3076 — ARTICLE 25
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 25
Date de dépôt : 2026-10-17
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« dédiés »,
le mot :
« spécifiques ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots :
« afin de favoriser l’accès à des soins psychiques spécifiques et adaptées du psychotraumatisme des enfants victimes de violence. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. La rédaction de l'alinéa 5 était redondante, il important de la simplifier pour lui redonner sa pleine valeur juridique.