Amendement n° 3087 — ARTICLE 5

Supprimer cet article.

Les ateliers et chantiers d'insertion sont l'un des principaux outils de lutte contre l'exclusion et le chômage de longue durée. Ils remettent en activité des personnes très éloignées de l'emploi, parfois isolées socialement, ce qui leur permet, outre le fait d'acquérir des compétences, d'entamer un parcours qui peut mener à un emploi durable. Ces structures ne relèvent pas de la simple dépense publique ; pour qui veut travailler et sortir de la précarité, elles constituent un levier concret pour retrouver de l'autonomie et renforcer le lien social.

Supprimer les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les ACI fragiliserait leur équilibre économique, et leur capacité à accueillir et à accompagner les publics qui en ont le plus besoin s'en trouverait réduite.

Le présent amendement vise donc à maintenir ces exonérations, en supprimant la disposition prévoyant leur abrogation au 1er janvier 2027.