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Amendement n° 3090 — ARTICLE 14

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : ARTICLE 14

Date de dépôt : 2026-10-17

Date de sort : 2026-10-23

Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30959 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 38, supprimer les mots :

« dans sa version en résultant ».

Coordination (ordonnance déjà en vigueur).