amendement n° 3127 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 3127 — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Auteur : Cendrine Chazé — Droite Républicaine (Orne · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-10-17

Date de sort : —

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