Amendement n° 3165 — APRÈS L'ARTICLE 8

Auteur : Ian Boucard — Droite Républicaine (Territoire de Belfort · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : APRÈS L'ARTICLE 8

Date de dépôt : 2026-10-21

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 14