amendement n° 3175 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 3175 — APRÈS L'ARTICLE 8

Auteur : Éric Martineau — Les Démocrates (Sarthe · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : APRÈS L'ARTICLE 8

Date de dépôt : 2026-10-22

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 14

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.