577députés 17ᵉ législature

amendement n° 129 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 129 — ARTICLE 5

Auteur : Nicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine (Cher · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-11-09
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement refuse l'intégralité des annulations de crédits prévues par le présent projet de loi sur la mission. 

Il supprime ainsi, par rapport au texte déposé, les annulations de crédits suivantes : 

le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de 252 182 835 € en autorisations d'engagement (AE) et de 208 215 161 € en crédits de paiement (CP) ; 

le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de 250 445 182 € en AE et de 344 371 021 € en CP ; le programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de 12 941 895 € en AE et de 14 536 115 € en CP ; 

le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » de 712 109 € en AE et de 1 232 917 € en CP.

 Soit au total 516 282 021 € en AE et 568 355 214 € en CP