577députés 17ᵉ législature

amendement n° 130 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 130 — ARTICLE 5

Auteur : Nicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine (Cher · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-11-09
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à s'opposer aux 580 millions d'euros d'annulations subies par la mission "Investir pour la France de 2030".

 

Nous demandons la suppression des annulations de crédits de : 

– 26 457 301 € en CP prévue pour le programme Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche de la mission Investir pour la France de 2030 

– 1 034 799 € en CP prévue pour le programme Valorisation de la recherche de la mission Investir pour la France de 2030

– 14 397 036 € en CP prévue pour le programme Accélération de la modernisation des entreprises de la mission Investir pour la France de 2030

– 425 388 428 € en CP prévue pour le programme Financement des investissements stratégiques de la mission Investir pour la France de 2030

– 24 750 000 en AE et 114 222 594 € en CP prévue pour le programme Financement structurel des écosystèmes d’innovation de la mission Investir pour la France de 2030

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