Amendement n° 31 — ARTICLE 2 TER
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2 TER
Date de dépôt : 2024-10-28
Date de sort : 2024-10-31
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28617
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
A l'heure où le Gouvernement cherche à rationnaliser les dépenses publiques en regroupant ou en supprimer des comités, cette proposition de rapport conduisant à la création d'un nouveau comité Théodule est en contradiction avec le rôle des parlementaires qui est de voter la loi et de contrôler l’action du Gouvernement, non de participer à l’inflation des comités.