577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Thomas Ménagé · parlementaire Dossier officiel ↗

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-09-18
  • Dernier acte connu 2024-10-31
  • Amendements déposés 72 · 15 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Irrecevable : 25 Irrecevable 25 Adopté : 15 Adopté 15 Rejeté : 14 Rejeté 14 Retiré : 11 Retiré 11 Tombé : 6 Tombé 6 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • commission 42
  • seance 30

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 26 DR — Droite Républicaine 26 RN — Rassemblement National : 13 RN — Rassemblement National 13 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 12 LIOT — Libertés, Indépendants,... 12 NI — Non inscrit : 12 NI — Non inscrit 12 EPR — Ensemble pour la République : 9 EPR — Ensemble pour la République 9

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 15 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 15 APRÈS L'ARTICLE 2 OCTIES, insérer l'article suivant: : 10 APRÈS L'ARTICLE 2 OCTIES, insérer... 10 ARTICLE 2 TER : 6 ARTICLE 2 TER 6 ARTICLE 2 BIS : 4 ARTICLE 2 BIS 4 APRÈS L'ARTICLE 2 : 3 APRÈS L'ARTICLE 2 3 ARTICLE 2 OCTIES : 3 ARTICLE 2 OCTIES 3 ARTICLE 2 QUATER : 3 ARTICLE 2 QUATER 3 ARTICLE 2 SEPTIES : 3 ARTICLE 2 SEPTIES 3 ARTICLE 2 QUINQUIES : 2 ARTICLE 2 QUINQUIES 2 ARTICLE 2 : 1 ARTICLE 2 1 ARTICLE 2 SEXIES : 1 ARTICLE 2 SEXIES 1 AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 11 AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer... 11

Voir tous les 72 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-09-18 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-10-16 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-10-23 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-10-30 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-10-23 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 5 Restaurer un système de retraite plus juste — —
Proposition de loi 284 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités Thomas Ménagé 2024-09-18
Rapport 475 rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284). — 2024-10-23
Proposition de loi 475 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités — 2024-10-23

Top auteurs d'amendements sur ce texte