Amendement n° 41 — ARTICLE 2 SEXIES
Auteur :
Thomas Ménagé
— Rassemblement National
(Loiret · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2 SEXIES
Date de dépôt : 2024-10-28
Date de sort : —
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« détaillé visant à évaluer l’impact »
les mots :
« évaluant les effets ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« dites hachées »
le mot :
« discontinues ».
III. – En conséquence, substituer au mot :
« ladite »
les mots :
« les effets négatifs de cette ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel clarifiant les expressions « carrières hachées » et « corriger ladite réforme ».