Amendement n° 42 — ARTICLE 2 SEPTIES
Auteur :
Thomas Ménagé
— Rassemblement National
(Loiret · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2 SEPTIES
Date de dépôt : 2024-10-28
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots :
« retranscrire et à commenter »
les mots :
« présenter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel clarifiant les termes « retranscrire et à commenter ».