Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : 

« novembre »

le mot : 

« mai ».

Par cet amendement nous proposons de limiter le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au plus tard au mois de mai 2025, et non en novembre 2025.

Initialement, le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie devait avoir lieu au mois de mai 2024. Il a été reporté au mois de décembre 2024 par la loi organique 2024-343 du 15 avril 2024, contre laquelle les députés du groupe LFI-NUPES avaient voté. En effet, ils se sont opposés à la méthode globale du gouvernement macroniste, qui visait à reporter les élections, pour pouvoir entre temps faire adopter le projet de loi constitutionnelle pour dégeler le corps électoral de ces mêmes élections. Ils s'opposent fermement à la méthode du passage en force, et appellent instamment le gouvernement à reprendre son rôle impartial et la méthode du consensus, qui avaient permis les accords de Matignon-Oudinot en 1988, puis l'accord de Nouméa en 1998. Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé lors de son discours de politique générale souhaiter reprendre le dialogue et ouvrir une période consacrée "à la recherche du consensus politique".

Alors que les précédents gouvernements, Attal, Borne et Castex avaient privilégié le passage en force, les événements du 13 mai 2024 ont montré le caractère inacceptable et inaccepté de cette méthode brutale. Le Président Macron et ses gouvernements ont pris la responsabilité écrasante d'ouvrir la plus grave crise politique, sociale et économique qu'a connu l'archipel depuis les années 1980. 13 morts sont déjà à déplorer, d'immenses dégâts matériels, et un impact durable sur le peuple calédonien de cette crise aigüe.

Si la situation sur place rend difficile l'organisation d'élections d'ici décembre (notons toutefois que les élections législatives en juin et juillet derniers se sont bien déroulées avec un taux de participation de plus de 60%), les membres du congrès et des assemblées de province sont désormais élus depuis plus de 5 ans (mai 2019). Il est donc nécessaire que ces assemblées soient renouvelées, pour que leur membres aient une nouvelle légitimité démocratique et que les citoyens puissent s'exprimer.

Le mois de mai 2025 permettrait de garantir la bonne tenue du scrutin, en laissant un délai suffisant avant la date du scrutin, de façon à ne pas porter atteinte à sa sincérité, conformément à la décision du Conseil constitutionnel n° 2008- 563 DC du 21 février 2008 et à l'avis du Conseil d'État n° 407931 du 25 janvier 2024.

Dans ces conditions, nous proposons par cet amendement d'engager le dialogue entre le Gouvernement, le Parlement, les institutions et les citoyens de Nouvelle-Calédonie. Nous proposons de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au plus tard en mai 2025, soit un an après la date initialement prévue.