Amendement n° 10 — TITRE
Auteur :
Jean-Luc Bourgeaux
— Droite Républicaine
(Ille-et-Vilaine · 7ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2024-11-15
Date de sort : 2024-11-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28677
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au titre, substituer au mot :
« titres-restaurant »
le mot :
« titres-repas ».
Exposé sommaire
Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom avec la réalité de leur usage.