577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 177 commission Irrecevable

Amendement n° 177 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Valérie Bazin-Malgras — Droite Républicaine (Aube · 2ᵉ)
Texte visé : Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.