577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 390 commission Rejeté

Amendement n° 390 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Aurore Bergé — Ensemble pour la République
Texte visé : Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : 2024-11-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28718 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à soixante ans. ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans.
 
Malgré le contenu actuel de l’article 1er du texte présenté par le groupe de la France Insoumise, qui prévoit un rétablissement à 62 ans, il s’agit en effet d’une promesse de campagne du Nouveau Front Populaire dont font partie les auteurs de la présente proposition de loi.
 
Aussi, et afin de faciliter la démonstration du caractère inconséquent de cette revendication, le présent amendement propose de faire bénéficier l’Assemblée nationale d’une étude d’impact fournie par le Gouvernement.