Amendement n° 440 — ARTICLE 3
Auteur :
Marie Lebec
— Ensemble pour la République
(Yvelines · 4ᵉ)
Texte visé :
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : —
Dispositif
Au début de l’alinéa 9, substituer au taux :
« 33 % »
le taux :
« 3 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose le taux de la taxe « superprofits » proposée par l’article 3 de la présente proposition de loi.