577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 784 commission Discuté

Amendement n° 784 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : François Gernigon — Horizons & Indépendants (Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé : Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort :

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets du recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite prévu à l’article 7 de la présente loi sur l’engagement citoyen en tant que sapeur-pompier volontaire. Ce rapport étudie notamment l’opportunité, la faisabilité et le coût de la création de trimestres bonifiés pour les sapeurs-pompiers volontaires, à raison par exemple d’un trimestre de bonification par tranche de cinq années d’engagement.

Exposé sommaire

"La France compte à ce jour plus de 197 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit 78% de l’ensemble des effectifs de sapeurs-pompiers. Ces bénévoles sont indispensables à la protection des Français ainsi qu’à notre modèle de secours et de gestion de crise. Il faut s’attendre à ce qu’ils le soient encore plus dans les années à venir car les événements climatiques extrêmes – incendies en premier lieu, mais également inondations et tempêtes – sont appelés à se multiplier, rendant le recours à des volontaires encore plus essentiel.


La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France demande régulièrement plus de moyens humains, et notamment des recrutements massifs de sapeurs-pompiers volontaires.


Compte tenu du besoin de la Nation en sapeurs-pompiers, il apparaît légitime et très opportun de reconnaître et valoriser leur engagement, notamment par le biais de trimestres de retraite bonifiés."