Amendement n° 790 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les effets de l’abrogation des mesures sur la revalorisation des petites pensions.

Cet amendement demande un rapport étudiant les effets de l’abrogation des mesures sur la revalorisation des petites pensions. La réforme de 2023 avait introduit une augmentation significative des petites retraites, permettant à celles-ci d’atteindre 85 % du SMIC pour une carrière complète. Cette avancée sociale majeure a été saluée comme une étape importante pour réduire les inégalités.

En supprimant les mesures qui financent cette revalorisation, cette proposition de loi met directement en danger ces acquis sociaux. L’abrogation proposée fait preuve d’un cynisme inquiétant, prétendant défendre les droits des retraités tout en compromettant les avancées obtenues pour les plus modestes.

Le groupe Horizons & Indépendants demande ce rapport pour exposer les contradictions de ce texte et rappeler que les politiques sociales doivent s’appuyer sur des financements durables. Cet amendement souligne l’irresponsabilité d’une démarche qui menace de priver les retraités les plus vulnérables des améliorations qu’ils méritent.