577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 838 commission Irrecevable

Amendement n° 838 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Pierre Marle — Horizons & Indépendants (Nord · 14ᵉ)
Texte visé : Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort :

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