Amendement n° 849 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dispositif
L’article L. 161‑17 A du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli :
« Art. L161‑17 A. – La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations.
« Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité. »
Exposé sommaire
Cet amendement, qui rétablit l’article L.161-17 A, introduit un droit fondamental pour tout retraité à percevoir une pension en rapport avec les revenus tirés de son activité.
Cette précision est essentielle pour renforcer la confiance des actifs dans le système de retraite par répartition. Elle traduit un principe d’équité, garantissant que les efforts de cotisation des travailleurs sont justement reconnus dans le calcul de leur pension.
En soulignant ce droit, le groupe Horizons & Indépendants entend lutter contre les inégalités perçues et rassurer les Français sur la pérennité de leurs droits. Ce principe est d’autant plus important dans un contexte de tensions sociales et de critiques à l’égard du système de retraite. Ce texte ancre une valeur fondamentale de reconnaissance des efforts de travail, tout en réaffirmant le caractère redistributif et solidaire du modèle par répartition.