Amendement n° 860 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Les principes de justice et d’équité doivent être garantis entre les différents régimes de retraite.

Cet amendement vise à rappeler que le système de retraite doit garantir une équité entre les régimes, un enjeu fondamental souvent ignoré dans les débats. La proposition de loi actuelle, en abrogeant des mesures équilibrées, aggrave les inégalités entre les différents régimes.

Certains dispositifs bénéficient déjà d’un financement privilégié, au détriment des autres. Supprimer les ajustements nécessaires contribue à accroître ces disparités, mettant en péril la cohésion du modèle par répartition. Cet amendement rappelle que la justice entre régimes est une condition sine qua non pour préserver la confiance dans le système.