Amendement n° 889 — ARTICLE 3

 Supprimer l’alinéa 14.

Supprimer l’alinéa 14 s’impose pour rejeter une tentative supplémentaire de complexification bureaucratique, symptomatique d’une vision archaïque de la fiscalité. L’alignement des modalités de contrôle et de recouvrement de cette contribution sur celles de l’impôt sur les sociétés ne fait qu’ajouter des contraintes inutiles, renforçant le sentiment d’un acharnement fiscal contre les entreprises.

Cette approche ne répond à aucune logique économique durable. Elle alourdit les obligations administratives des entreprises sans garantir une meilleure collecte. Pire encore, elle perpétue une logique punitive à l’égard des sociétés, comme si leur simple succès les rendait coupables. Ce dispositif reflète une incompréhension des défis auxquels font face nos entreprises dans un environnement économique mondial de plus en plus compétitif.

Supprimer cet alinéa, c’est refuser une taxation complexe, mal pensée et inefficace. Il est temps d’abandonner les dispositifs qui fragilisent l’économie au profit de solutions simples, justes et pérennes pour financer les retraites.