Amendement n° 893 — ARTICLE 3

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer l’alinéa 10 est nécessaire pour s’opposer à une approche idéologique qui prétend assurer un financement pérenne des retraites par une « contribution exceptionnelle » mais qui, en réalité, envoie un signal destructeur aux acteurs économiques. Le détail des modalités de calcul, présenté comme une précision technique, masque une logique punitive à l’égard des grandes entreprises, en particulier celles des secteurs stratégiques.

En imposant une taxation fondée sur le chiffre d’affaires annuel ramené à 12 mois, cet article pénalise des entreprises qui réalisent des profits conjoncturels, souvent liés à des fluctuations de marchés mondiaux. Ce dispositif simpliste ne prend pas en compte les cycles économiques longs ni les investissements nécessaires pour garantir leur pérennité et leur compétitivité. Les recettes ainsi générées sont par nature instables, incapables de répondre aux besoins structurels du financement des retraites.

Cette mesure, loin de cibler une soi-disant injustice fiscale, contribue à fragiliser le tissu économique français, en particulier les entreprises innovantes et stratégiques. La suppression de cet alinéa permet de dénoncer une vision court-termiste, qui préfère stigmatiser plutôt que de proposer une réforme structurelle et pérenne.