577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1001 commission Irrecevable

Amendement n° 1001 — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Ugo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Nord · 2ᵉ)
Texte visé : Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-28
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 884

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.