Amendement n° 3 — ARTICLE 4
Auteur :
Elie Califer
— Socialistes et apparentés
(Guadeloupe · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2024-11-28
Date de sort : 2024-12-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28757
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un département »
les mots :
« deux départements ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 1 à 2 le nombre de départements d'outre-mer participants à l'expérimentation prévue à cet article 4.
Il convient en effet de mener cette expérimentation avec un périmètre plus large.