amendement n° 5 commission Irrecevable

Amendement n° 5 — APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

Auteur : Josiane Corneloup — Droite Républicaine (Saône-et-Loire · 2ᵉ)

Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...

Article : APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-11-28

Date de sort : —

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