amendement n° 14 commission Irrecevable

Amendement n° 14 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Karen Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Tarn · 2ᵉ)

Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-11-29

Date de sort : —

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