amendement n° 36 commission Irrecevable

Amendement n° 36 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)

Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...

Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-11-29

Date de sort : —

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