amendement n° 39 commission Adopté

Amendement n° 39 — ARTICLE 9

Auteur : Vincent Thiébaut — Horizons & Indépendants (Bas-Rhin · 9ᵉ)

Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...

Article : ARTICLE 9

Date de dépôt : 2024-11-29

Date de sort : 2024-12-03

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28757 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après le mot :

« médicaux, »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« pour les mineurs atteints d’une affection de longue durée ».

Amendement rédactionnel