amendement n° 46 commission Irrecevable

Amendement n° 46 — ARTICLE 3

Auteur : Vincent Thiébaut — Horizons & Indépendants (Bas-Rhin · 9ᵉ)

Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2024-11-29

Date de sort : —

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