Amendement n° 45 — ARTICLE 27
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2024-12-05
Date de sort : 2025-02-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29057
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« ou que l’équipement est alimenté majoritairement par des énergies non fossiles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le dispositif CEE en incluant les chaudières alimentées en combustibles non fossiles.
Il convient ainsi d’inclure le biogaz dans la décarbonation des solutions pour le chauffage.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7150 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 25 | Lise Magnier | HOR | ARTICLE 27 | Non soutenu |
| 45 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 27 | Non soutenu |