577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 168 commission Rejeté

Amendement n° 168 — ARTICLE PREMIER

Auteur : André Chassaigne — Gauche Démocrate et Républicaine
Texte visé : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-16
Date de sort : 2025-01-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28943 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer les alinéas 60 à 73.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives au nantissement des transactions financières sur les actifs numériques. Elles participent d'une dangereuse  logique de légitimation et d'institutionnalisation des crypto-actifs qui témoigne, si besoin en était, que les leçons de crise financière de 2008 n'ont pas été tirées. Nous ne pouvons pourtant sous-estimer le risque que représente pour l'économie réelle le développement ces instruments monétaires hautement spéculatifs.